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Conditions générales de vente

1. Objet

  • Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent les relations contractuelles entre Matt’s Flow et toute personne physique ou morale, ci-après le Client, réservant ou achetant une prestation proposée par Matt’s Flow.

  • Les prestations concernent notamment les cours de yoga, les cours de mobilité, les cours collectifs, les cours privés, les cours à domicile, les cours en entreprise, les bilans individuels ainsi que les prestations de Reprogrammation Neuro-Posturale (RNP) et de Functional Range Conditioning (FRC).

2. Identité du prestataire

  • Pour les prestations en Suisse : Matt’s Flow Sàrl, rue du Général-Dufour 20, 1204 Genève.

  • Pour les prestations en France : Matt’s Flow EI Mélanie Fournier, 74100 Annemasse.

3. Réservation et paiement

  • Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Les réservations s’effectuent via les canaux indiqués par Matt’s Flow. La réservation est confirmée à réception du paiement ou de l’acompte demandé.

  • Les tarifs sont indiqués en francs suisses pour les prestations réalisées en Suisse et en euros pour les prestations réalisées en France.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou en espèces lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

4. Annulation et report

  • Les cours collectifs et bilans individuels doivent être annulés dans le délai indiqué lors de la réservation ; à défaut, la séance reste due et n’est pas remboursable.

  • Les cours privés peuvent être annulés dans le délai prévu et reprogrammés, soit en ligne, soit directement avec Matt’s Flow, sous réserve des disponibilités du planning.

  • Toute annulation doit être effectuée par écrit ou via l’outil de réservation utilisé.

5. Remboursements

  • Les remboursements sont exceptionnels et s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

  • Ils ne concernent que deux situations : le déménagement du Client hors de la zone d’activité de Matt’s Flow, soit tout Genève, Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand, ou un impératif de santé nécessitant l’arrêt de la pratique du yoga et de la mobilité.

  • Dans tous les cas, un justificatif peut être demandé. Lorsque le remboursement est accepté, il porte uniquement sur la période ou les séances non consommées, selon les modalités précisées par Matt’s Flow.

6. Abonnements et cartes

  • Les abonnements et cartes de cours sont nominatifs et non transférables.

  • Sauf disposition contraire, ils ne sont pas remboursables hors des cas exceptionnels prévus à l’article 5.

7. Santé et responsabilité

  • Le Client déclare être apte à la pratique du yoga et de la mobilité et ne présenter aucune contre-indication médicale connue.

  • Le Client reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité et s’engage à informer Matt’s Flow de toute restriction médicale, traitement en cours ou information utile à la sécurité de la pratique.

  • Matt’s Flow dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que par une assurance maladie valide, soit LAMal en Suisse, soit Sécurité sociale en France.

8. Droit applicable et litiges

  • Pour les prestations en Suisse, le contrat est régi par le droit suisse et le for juridique est situé à Genève.

  • Pour les prestations en France, le contrat est régi par le droit français.

  • En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. Lorsque la loi l’impose, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation compétent.

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